Clause de non-responsabilité
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- Droits de Propriété Intellectuelle
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- Références à des Sites Web Tiers
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- Choix de la Loi et Juridiction
La loi néerlandaise s'applique exclusivement à votre utilisation du site web et à cette clause de non-responsabilité. Les litiges découlant de cette clause de non-responsabilité seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
- Contact
Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'utilisation du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
De Bouw 115
3991 SZ Houten.
